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Conditions Générales de Vente (CGV) – B2B

Spirit L.L SRL – Luperia & La Folklorique

21, Rue Joligai, 7110 Maurage – BE 0781 629 067

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par Spirit L.L SRL auprès de clients professionnels établis en Belgique (ci-après « le Client »).

Les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur ces CGV. Toute dérogation doit être acceptée par écrit par le Vendeur.

2. Identification du client

Pour toute commande, le Client professionnel doit fournir :

  • Dénomination sociale et numéro de TVA

  • Adresse de facturation et de livraison

  • Nom et téléphone du contact

3. Produits

  • Les produits vendus comprennent bières, spiritueux, coffrets et produits dérivés, avec conditionnements adaptés aux professionnels.

  • Tous les produits sont vendus tels quels, sans garantie supplémentaire.

  • Aucun produit personnalisé n’est proposé aux professionnels.

4. Commandes

  • Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou formulaire en ligne.

  • Toute modification de commande doit être acceptée par écrit par le Vendeur.

  • Une confirmation de commande sera envoyée au Client.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont HTVA et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des promotions ou actions ponctuelles.

  • Les frais de livraison sont offerts pour toute commande ≥ 500 € HTVA.

  • Paiement :

    • < 1000 € HTVA → paiement à 15 jours

    • ≥ 1000 € HTVA → paiement à 30 jours

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, Bancontact ou autres moyens convenus.

  • En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard, sans préjudice de toute action légale.

6. Délais et livraison

  • Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrables si la marchandise est disponible.

  • La livraison est assurée par le Vendeur ou un transporteur choisi par lui.

  • La livraison est effectuée partout en Belgique.

  • Transfert de risque : dès livraison ou mise à disposition de la marchandise au Client, le risque est transféré au Client.

  • Pour toute commande ≥ 500 € HTVA, la livraison est gratuite.

7. Retours et rétractation

  • Les retours ne sont possibles qu’en cas exceptionnel, par exemple rappel de produit ou erreur manifeste du Vendeur.

  • Aucun droit de rétractation classique n’est applicable pour les clients professionnels.

8. Responsabilité

  • Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par sa faute.

  • Tout dommage indirect, perte d’exploitation ou perte de profit est exclu.

  • Les produits sont vendus tels quels.

9. Annulation

  • L’annulation d’une commande n’est possible qu’avec l’accord écrit du Vendeur.

  • Aucun remboursement n’est prévu pour des commandes déjà expédiées, sauf cas exceptionnel (ex. rappel produit).

10. Litiges

  • Les parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable ou par médiation.

  • À défaut, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.

  • Le droit applicable est le droit belge, en langue française.