Conditions Générales de Vente (CGV) – Spirit L.L SRL
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par Spirit L.L SRL, dont le siège social est situé 21, Rue Joligai, 7110 Maurage, et référencée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0781 629 067, opérant sous les marques Luperia & La Folklorique (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients particuliers (B2C).
Les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. Toute dérogation aux présentes CGV doit être acceptée par écrit par le Vendeur.
2. Produits
Spirit L.L SRL propose à la vente :
Bières, spiritueux, coffrets, paniers garnis, et produits dérivés.
Produits standard ou personnalisés (paniers garnis, coffrets, étiquettes personnalisées).
Important : les produits personnalisés ne peuvent être annulés une fois la personnalisation effectuée, sauf en cas de défaut ou erreur de la part du Vendeur.
3. Commandes
Les commandes en ligne sont payables avant livraison via Bancontact ou carte bancaire.
Pour un retrait sur place, le paiement peut être effectué sur place uniquement.
Toute modification d’une commande n’est valable qu’après acceptation écrite du Vendeur.
Une confirmation de commande sera envoyée au client par email.
4. Vérification de l’âge
Conformément à la législation belge :
L’accès à la boutique en ligne est conditionné à la confirmation que le client a plus de 18 ans.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge lors du retrait ou de la livraison.
5. Délais
Les délais de livraison sont maximum et donnés à titre indicatif.
En cas de retard dû à des circonstances imprévues ou de force majeure (grèves, intempéries, panne technique, fournisseur, maladie), le délai est prolongé jusqu’à résolution de la situation.
Si le client impose un délai impératif, il doit en informer clairement le Vendeur.
En cas d’impossibilité de livraison dans les délais convenus, le paiement sera remboursé au client.
6. Livraison et retrait
Livraison partout en Belgique, par le Vendeur ou un transporteur au choix.
Les frais de livraison sont affichés avant paiement et restent à la charge du client.
Pour le retrait sur place, la commande est disponible uniquement à l’adresse de Maurage.
La commande est conservée indéfiniment en attente de récupération, mais le client doit être contacté pour fixer le retrait.
Casse ou produit manquant : tout problème doit être signalé dans les 24 heures suivant la réception avec photo du produit concerné. Le Vendeur procédera au remplacement ou remboursement si justifié.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros TVAC, toutes taxes comprises.
Les prix n’incluent pas, sauf indication contraire, les frais de transport.
Toute modification du taux de TVA avant livraison peut être répercutée sur le prix.
8. Annulation
Le client peut annuler sa commande uniquement avant expédition et doit contacter le Vendeur.
Pour les produits personnalisés, l’annulation n’est possible qu’en cas de défaut ou erreur du Vendeur.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non alcoolisés et non personnalisés dans un délai de 14 jours après réception.
Les boissons alcoolisées et produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut ou erreur de livraison.
10. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
Bancontact
Carte bancaire
Le paiement est exigible avant livraison. Aucune facilité de paiement n’est accordée.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable uniquement des dommages directs causés par une faute prouvée de sa part.
Les délais indicatifs ne créent pas de responsabilité pour retard, sauf en cas de faute grave.
Les produits sont vendus conformes à la législation belge, sans garantie supplémentaire sauf défaut constaté.
12. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone) pour la gestion des commandes.
Les données sont conservées 10 ans à des fins comptables et de gestion.
Conformément au RGPD, le client peut demander : accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité des données.
Contact : luperiagin@gmail.com ou via le formulaire du site.
13. Clause salvatrice
Si une disposition des CGV est jugée invalide ou illégale, les autres dispositions restent valables.
14. Litiges
Les parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige à l’amiable ou par médiation.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.